Présentation du site
ambitionplnete.re est un site web regroupant toutes les informations se rattachant au Congres Expo 2022 Ambition Planète organisé par la NORDEV :
Un service d’information général sur l’événement
Un outil d’information pour les visiteurs et les exposants
La possibilité d’affichage d’encarts publicitaires sur le site
Nordev se réserve le droit de percevoir une rémunération en fonction des services proposés sur ambitionplanete.re. Dans le cadre d’une utilisation de services ou de contenus autres rattachés au site ambitionplanete.re et ne faisant aucunement partie des possibilités offerte par ambitionplanete.re, celle-ci nécessite une permission écrite de la part de NORDEV.
Accès et protection du site
Le site ambitionplanete.re est gratuit pour tous les utilisateurs. Il est sur le principe, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les coûts matériels, logiciels et de connexions permettant l’accès au site ambitionplanete.re sont à la charge exclusive de l’utilisateur. ambitionplanete.re ne saurait être responsable d’un dysfonctionnement des équipements informatiques, des logiciels et de la connexion internet de l’utilisateur.
Certaines sections de ambitionplanete.re sont exclusives à sa Gestion et sa Maintenance.
Dans le cas où NORDEV constaterait une utilisation contraire aux présentes CGU, il se réserve le droit, unilatéralement et sans notifications préalables, de refuser le droit d’accès aux services à un utilisateur. NORDEV s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l’accès au site et à la qualité des services qu’il propose. Cependant, il ne pourrait être tenu d’une quelconque obligation d’y parvenir. NORDEV ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement des réseaux, serveurs ou tout autres dysfonctionnements échappant à son contrôle, qui entrainerait une impossibilité d’accès au site et aux services associés. Dans le cadre des opérations maintenances amélioratives, préventives ou correctives du site, NORDEV se réserve le droit de suspendre momentanément ou de modifier l’accès au site ambitionplanete.re et à ses services, sans avertissement préalable et sans que cela puisse ouvrir droit à une indemnisation ou obligation quelconque.
Propriété intellectuelle
La SEM NORDEV est propriétaire exclusive du site ambitionplanete.re
Tout le contenu accessible sur le site ambitionplanete.re est protégé et soumis aux lois et règlementation applicables en matière de propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de copier, modifier, altérer, supprimer, éditer, traduire, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter en tout ou partie et de quelque manière que ce soit les éléments rattachés au site, sans autorisations explicitement octroyées par la NORDEV.
Responsabilités
Toutes les informations, renseignements et commentaires diffusés sur ambitionplanete.re sont réputées fiables. Cependant, nous ne sommes aucunement en mesure de garantir la pertinence et l’exactitude de ces données. Toutes les informations qui sont mises à votre disposition sur le site sont considérées comme étant exclusivement à titre informatif. Elles ne pourraient en aucun cas être considérés comme un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur ambitionplanete.re
Dans le cas d’une mauvaise manipulation entrainant directement ou indirectement des conséquences dommageables à l’utilisation du service, l’utilisateur s’engage à indemniser, à auteur du préjudice subit, ambitionplanete.re et de ce fait, la NORDEV.
L’utilisateur, quel qu’il soit, est responsable de ses identifiants et mot de passe de connexion. ambitionplanete.re s’engage à mettre tous les moyens nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données du site contre toute tentative d’intrusion, il appartient également à l’utilisateur de porter une grande attention à ses informations personnelles sur internet en général.
L’utilisateur prend acte que des interruptions, programmées ou non, pour des besoins de maintenance, sécurité, gestions diverses, peuvent survenir. ambitionplanete.re, étant soumis à une obligation de moyens, ne pourra en aucun cas et dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du site ou des services associés. Est entendu « Utilisation » au sens large du terme – licite ou non – du site ambitionplanete.re
Par le présent CGU, l’utilisateur s’engage à respecter à respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur en France.
Administration du site ambitionplanete.re
Des interventions en tant qu’administrateur peuvent intervenir sur le site. Celles-ci sont réalisées généralement, dans le cadre de la gestion, de la maintenance et des paramètres associés au site. Ces interventions consistent généralement en des modifications de paramètres de services. Ces interventions seront réalisées exclusivement dans des cadres précis de maintenance ou d’accès à certaines sections du site. Ces interventions pouvant être de nature à perturber l’utilisation normale des services, NORDEV ne saurait être tenu responsable des dommages engendrés.
Evolution des présentes CGU
La NORDEV se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions et mentions à tout moment. Lors de modifications, ces dernières feront l’objet d’une mention particulière sur le site afin d’en informer les visiteurs et les utilisateurs. De ce fait, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site, ou même de votre accès à celui-ci, après les modifications, engagera votre acceptation aux CGU modifiées. Nous vous conseillons de vous tenir informé régulièrement des dernières versions des CGU associées à ambitionplanete.re
Dispositions finales
Dans le cas d’une invalidité d’une des règles des présentes CGU, celle-ci ne conduit aucunement à l’invalidité de toutes les règles du CGU. Les cocontractants s’autorisent à procéder au remplacement d’une clause inopérant par une clause valide, si celle-ci à la même finalité que celle d’origine. Ceci s’applique également aux lacunes contractuelles correspondantes.
Lieu d’exécution du présent contrat :
Le siège de la SEM NORDEV : 1 rue du Karting – BP 287 – 97494 Sainte Clotilde CEDEX.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint Denis (Ile de la réunion). Le droit Français est ici en vigueur sous l’exclusion du droit privé international.
